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Politique de confidentialité

§ 1 Glossaire des termes

  1. Administrateur (Responsable du traitement) - Krzysztof Kurp exerçant une activité économique sous la raison sociale TURBOSHOP POLSKA Krzysztof Kurp, c'est-à-dire l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Vos données personnelles.
  2. Service - Le site Internet que nous exploitons à l'adresse turbochargers-shop.com, ainsi que toutes ses sous-pages et sous-domaines, dans le cadre duquel des services sont fournis.
  3. Utilisateur - Toute personne physique, personne morale ou entité organisationnelle sans personnalité juridique qui utilise le Service ou les services proposés par l'Administrateur.
  4. Compte Utilisateur - Le panneau d'administration individuel accessible à l'Utilisateur après son inscription et sa connexion au Service, servant à gérer les données personnelles, l'historique des commandes et à utiliser des fonctionnalités supplémentaires.
  5. RGPD - Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
  6. Toute référence au RGPD dans la présente Politique de Confidentialité désigne également l'UK GDPR (United Kingdom General Data Protection Regulation) en relation avec les Clients et les données personnelles traitées dans le cadre de la vente sur le territoire du Royaume-Uni, conformément à la législation nationale du Royaume-Uni.

§ 2 Dispositions générales

  1. L'Administrateur des données personnelles est Krzysztof Kurp exerçant une activité économique sous la raison sociale TURBOSHOP POLSKA Krzysztof Kurp, dont le siège social est situé ul. Bratnia 8, 56-400 Oleśnica, Pologne, avec le numéro NIP (numéro d'identification fiscale): 9111977197, et le numéro REGON (statistique): 021290510.
  2. L'Administrateur peut être contacté par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, via le formulaire de contact disponible sur le Service ou par courrier électronique à l'adresse : info@turbochargers-shop.com.
  3. Conformément à l'Art. 37 du RGPD, l'Administrateur n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO).
  4. La présente Politique de Confidentialité définit les principes, les finalités et les modalités de traitement et de protection de Vos données personnelles, et informe également sur les règles d'utilisation des fichiers cookies sur le Service.
  5. L'Administrateur respecte les principes de protection des données personnelles prévus par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et par les dispositions nationales pertinentes des États membres de l'UE. En ce qui concerne les Utilisateurs du Royaume-Uni (RU), l'Administrateur applique les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données britannique (UK GDPR) ainsi que du Data Protection Act 2018.
  6. Ce document ne régit pas le processus de conclusion des contrats de vente, les règles de réclamation et de retour - ces questions sont décrites dans un document séparé disponible sur le Service : https://fr.turbochargers-shop.com/conditions-generales-de-vente.
  7. Les règles d'utilisation du Service sont décrites dans un document séparé disponible sur le Service : https://fr.turbochargers-shop.com/conditions-utilisation.

§ 3 Principes et bases du traitement des données

  1. Nous respectons Votre vie privée. Nous utilisons les données personnelles de manière honnête et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des services. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger Vos données contre toute utilisation incontrôlée.
  2. La base légale pour le traitement de Vos données personnelles est :
    1. Art. 6 par. 1 lit. b du RGPD - le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (par exemple, exécution d'une commande, contact concernant son statut, livraison),
    2. Art. 6 par. 1 lit. c du RGPD - le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle l'administrateur est soumis (par exemple, obligations fiscales et comptables),
    3. Art. 6 par. 1 lit. f du RGPD - le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'administrateur ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant (par exemple, défense contre des réclamations),
    4. Art. 6 par. 1 lit. a du RGPD - la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Cela concerne, par exemple, le marketing par téléphone ou par voie électronique, ainsi que la collecte de données pour le profilage à des fins analytiques et marketing.
  3. Vos données personnelles liées à la conclusion et à l'exécution du contrat seront traitées pendant la durée de celui-ci, ainsi que pour une période n'excédant pas celle prévue par la loi, c'est-à-dire jusqu'à l'exécution de la commande ou du service, aux fins de l'exécution des obligations légales et jusqu'à la prescription ou l'expiration des réclamations.
  4. Nous avons le droit, et dans les cas définis par la loi également l'obligation légale, de transmettre Vos données personnelles aux autorités publiques ou à des tiers qui en feraient la demande sur la base des dispositions légales en vigueur.
  5. L'Utilisateur dispose des droits suivants :
    1. droit d'accès aux données (Art. 15 du RGPD),
    2. droit de rectification des données (Art. 16 du RGPD),
    3. droit à l'effacement des données (Art. 17 du RGPD),
    4. droit à la limitation du traitement dans les cas indiqués à l'Art. 18 du RGPD,
    5. droit à la portabilité des données fournies, traitées de manière automatisée (Art. 20 du RGPD),
    6. droit d'opposition au traitement (Art. 21 du RGPD),
    7. droit de retirer le consentement à tout moment.
  6. Si Vous estimez que le traitement de Vos données personnelles enfreint les dispositions relatives à la protection des données, Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de :
    1. l'autorité de contrôle compétente pour Votre lieu de résidence habituel, Votre lieu de travail ou le lieu de la violation présumée. L'autorité chef de file pour l'Administrateur est le Président de l'Office pour la Protection des Données Personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, PUODO) en Pologne (concerne les Utilisateurs résidant sur le territoire de l'Union Européenne),
    2. l'autorité de contrôle britannique - Information Commissioner's Office (ICO) (concerne les Utilisateurs résidant sur le territoire du Royaume-Uni).

§ 4 Portée et finalité de la collecte de données

  1. Nous collectons, traitons et stockons les données d'Utilisateurs suivantes :
    1. nom et prénom,
    2. adresse de résidence (et adresse de livraison),
    3. numéro d'identification fiscale (NIP) - concerne les entrepreneurs/entreprises,
    4. adresse de courrier électronique (e-mail),
    5. numéro de téléphone,
    6. informations collectées automatiquement (par exemple, adresse IP, informations sur le navigateur utilisé, données sur l'appareil et l'heure de la visite) à des fins techniques, statistiques et analytiques,
    7. informations sur le mode de paiement et le mode de livraison choisis,
    8. autres données personnelles que Vous nous avez volontairement fournies.
  2. La fourniture de ces données est entièrement volontaire, mais en même temps nécessaire à la pleine exécution des services (par exemple, passer une commande, effectuer un paiement et livrer la marchandise).
  3. Vos données personnelles sont principalement traitées sur le territoire de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans certains cas (par exemple, Google Analytics), nous utilisons des outils fournis par des entreprises en dehors de l'EEE (par exemple, Google LLC des États-Unis). Nous assurons que si Vos données sont transférées en dehors de l'EEE, cela se fait uniquement sur la base de garanties légales appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, qui garantissent un niveau adéquat de protection de Vos données.
  4. Dans le Service, nous utilisons des outils d'analyse et de marketing (par exemple, Google Analytics avec la fonction User-ID) qui impliquent le traitement automatisé de données, y compris le profilage. Le profilage consiste à analyser Votre comportement, Vos centres d'intérêt ou Vos préférences (par exemple, sur la base des produits consultés) afin d'optimiser le fonctionnement du Service et d'adapter les contenus affichés et les offres marketing à Vos besoins. La base légale pour ces actions est Votre consentement volontaire (Art. 6 par. 1 lit. a du RGPD), exprimé via le panneau de gestion des cookies. Ce traitement n'entraîne pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques à Votre égard ou Vous affectant de manière significative de manière similaire (par exemple, il n'influence pas les décisions de conclusion de contrat).
  5. L'accès à Vos données peut être détenu par des entités fournissant des services nécessaires à l'exploitation du Service, notamment :
    1. sociétés d'expédition / de messagerie / postales,
    2. sociétés de comptabilité / cabinets comptables,
    3. sociétés intermédiaires de paiement en ligne ou banques,
    4. fournisseurs de solutions informatiques / sociétés d'hébergement / sociétés de service et de support informatique,
    5. organismes étatiques autorisés (en cas de violation de la loi).

§ 5 Compte Utilisateur

  1. La création d'un Compte Utilisateur sur le Service est volontaire.
  2. Le traitement de Vos données aux fins de la création et du maintien du Compte Utilisateur (par exemple, pour la gestion de l'historique des commandes, la gestion des données) est effectué sur la base de l'Art. 6 par. 1 lit. b du RGPD.
  3. L'Utilisateur a le droit de demander la suppression du Compte Utilisateur à tout moment. La restauration d'un tel compte ne sera pas possible; l'Utilisateur devra le recréer et saisir à nouveau toutes les données.
  4. La demande de suppression de compte doit être envoyée à l'adresse e-mail info@turbochargers-shop.com.
  5. La suppression du compte n'entraîne pas l'effacement automatique des données liées à Vos commandes exécutées (factures, documentation comptable) qui doivent être conservées par l'Administrateur en raison d'obligations légales (Art. 6 par. 1 lit. c du RGPD) ou pour la défense contre des réclamations (Art. 6 par. 1 lit. f du RGPD).

§ 6 Cookies

  1. Nous utilisons des cookies ou des technologies similaires (ci-après dénommés collectivement : cookies), qui désignent des données informatiques, en particulier des fichiers texte, stockées dans les terminaux des Utilisateurs. Ils servent à adapter les services et les contenus aux préférences individuelles et à élaborer des statistiques générales.
  2. Types de cookies en fonction de leur origine et de leur durée de conservation :
    1. cookies internes - déposés et lus par le système informatique du Service.
    2. cookies externes - déposés et lus par les systèmes informatiques de services externes (par exemple, Google).
    3. cookies de session - fichiers temporaires, qui restent sur l'appareil jusqu'à la déconnexion ou la fermeture du navigateur.
    4. cookies persistants - fichiers qui restent sur l'appareil pendant une période déterminée dans les paramètres du navigateur ou jusqu'à leur suppression manuelle.
  3. Types de cookies en fonction de leur finalité :
    1. cookies strictement nécessaires (exclus de l'obligation de consentement) - permettant l'utilisation des fonctionnalités de base du Service (par exemple, maintien de la session après connexion),
    2. cookies fonctionnels - permettant l'accès à toutes les fonctionnalités du site,
    3. cookies analytiques - permettant la collecte de statistiques et d'informations sur la manière d'utiliser le site,
    4. cookies marketing - permettant de fournir des contenus publicitaires adaptés aux intérêts de l'Utilisateur.
  4. Le traitement des données au moyen de cookies autres que strictement nécessaires (c'est-à-dire analytiques, fonctionnels et marketing) s'effectue sur la base du consentement actif et volontaire de l'Utilisateur, exprimé via le panneau de gestion des consentements (bannière cookies), affiché lors de la première visite du Service. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences concernant les cookies en rappelant le panneau de gestion des consentements.
  5. L'Utilisateur naviguant sur le site Internet peut, de manière autonome et à tout moment, modifier les paramètres relatifs aux cookies dans son navigateur Internet, en définissant les conditions de leur stockage ou leur blocage total. Des informations détaillées sur la gestion des cookies se trouvent dans les paramètres de Votre logiciel (navigateur Internet).

§ 7 Modification de la politique

  1. La Politique de Confidentialité peut être modifiée en cas de :
    1. nécessité de l'adapter aux dispositions légales en vigueur (en particulier le RGPD),
    2. introduction de nouvelles ou modification des méthodes existantes de traitement des données personnelles par l'Administrateur,
    3. changement de la technologie de fonctionnement du Service.
  2. Les Utilisateurs disposant d'un Compte Utilisateur seront informés des changements de la Politique de Confidentialité par courrier électronique envoyé à l'adresse indiquée lors de l'inscription, avec un préavis d'au moins 14 jours. Dans le message, l'Administrateur indiquera le contenu modifié de la Politique de Confidentialité.
  3. La date d'entrée en vigueur des modifications est de 14 jours à compter du jour de la notification.
  4. Pendant la période de notification, l'Utilisateur qui n'accepte pas le nouveau contenu de la Politique de Confidentialité a le droit de supprimer le Compte ou de contacter l'Administrateur (par e-mail : info@turbochargers-shop.com) et de s'opposer au traitement ultérieur des données selon les nouvelles conditions.
  5. L'absence de suppression du Compte ou l'absence d'opposition avant la fin du délai de 14 jours signifie l'acceptation de la nouvelle Politique de Confidentialité et la poursuite du traitement des données sur sa base.
  6. La Politique de Confidentialité pour les Utilisateurs non enregistrés (Utilisateurs utilisant le Service sans créer de Compte) entre en vigueur au moment de sa publication sur le site du Service et s'applique au traitement des données personnelles collectées à partir de ce moment.

§ 8 Dispositions finales

  1. En cas de questions supplémentaires, veuillez nous contacter :
    1. par e-mail : info@turbochargers-shop.com,
    2. via le formulaire de contact disponible sur le Service,
    3. par courrier à l'adresse : TURBOSHOP POLSKA Krzysztof Kurp, ul. Bratnia 8, 56-400 Oleśnica, Pologne.

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