turbochargers-shop.com
e-mail info@turbochargers-shop.com
Chariot vide
total: 0,00 € passer à la caisse
Vous êtes ici:
EUR
Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne turbochargers-shop.com

§ 1 Glossaire des termes

  1. Vendeur, Prestataire de services, Administrateur (des Données) - TURBOSHOP POLSKA Krzysztof Kurp, dont le siège social est situé ul. Bratnia 8, 56-400 Oleśnica, Pologne, avec le numéro NIP (TVA) : 9111977197, REGON (Numéro d'Identification Nationale) : 021290510.
  2. Boutique - le service internet appartenant au Vendeur, accessible sous le domaine turbochargers-shop.com, avec toutes les sous-pages et sous-domaines, par l'intermédiaire duquel l'Acheteur peut passer des Commandes.
  3. Acheteur - toute entité qui passe une commande dans la Boutique (Consommateur, Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur ou personne n'ayant pas le statut de Consommateur).
  4. Consommateur - un Acheteur qui est une personne physique effectuant un acte juridique (un contrat de vente via la Boutique) qui n'est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle (article 221 du Code civil polonais, Kodeks Cywilny).
  5. Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur - une personne physique concluant un contrat avec le Vendeur directement lié à son activité commerciale, lorsque le contenu de ce contrat indique qu'il n'a pas un caractère professionnel pour cette personne, résultant en particulier de l'objet de son activité commerciale exercée, mis à disposition sur la base des dispositions du Registre Central et de l'Information sur l'Activité Économique (Centralna Ewidencja i Informacja o Działalności Gospodarczej).
  6. Règlement - les présentes Conditions Générales de Vente de la Boutique en Ligne.
  7. Produit - un bien meuble, disponible à la vente dans la Boutique, en particulier des turbocompresseurs, faisant l'objet du contrat de vente entre l'Acheteur et le Vendeur.
  8. Commande - la déclaration de volonté de l'Acheteur, visant directement à la conclusion d'un contrat de vente de Produits à distance via la Boutique, spécifiant au moins le type et le nombre de Produits.
  9. Compte client - un ensemble de ressources dans le système informatique du Prestataire de services, identifié par un nom individuel (login) et un mot de passe, où sont stockées les données de l'Utilisateur, y compris les informations sur les Commandes passées.
  10. Utilisateur - toute personne physique, personne morale ou unité organisationnelle sans personnalité juridique qui utilise la Boutique ou les services offerts par l'Administrateur.
  11. Jour ouvrable - un jour du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux.
  12. Services fournis par voie électronique - services fournis sans la présence simultanée des parties (à distance), par transmission de données à la demande individuelle de l'Utilisateur, y compris la mise à disposition du contenu de la Boutique, ainsi que les services disponibles au sein de la Boutique.

§ 2 Dispositions générales

  1. Le présent Règlement définit les règles de conclusion et d'exécution du contrat de vente des Produits figurant sur le site de la Boutique, ainsi que les règles de fourniture de services par voie électronique.
  2. La loi polonaise est applicable aux contrats de vente. Cependant, ce choix ne prive pas le Consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions qui ne peuvent être exclues par contrat, en vertu de la loi du pays où le Consommateur a sa résidence habituelle.
  3. Pour passer des Commandes et utiliser les services électroniques, il est nécessaire de disposer d'équipements permettant l'accès à Internet, d'une adresse e-mail et d'un navigateur Internet capable d'afficher des pages web.
  4. L'objet de la vente sont les Produits présentés par la Boutique au moment de la passation de la Commande.
  5. Les informations concernant les Produits individuels ne constituent pas une offre de vente au sens des dispositions du droit civil. Le contenu de la Boutique en ligne constitue une invitation à conclure un contrat (article 71 du Code civil polonais, Kodeks Cywilny).
  6. En cas d'annonce d'une réduction de prix pour un Produit, le Vendeur affiche, à côté de l'information sur le prix réduit, également l'information sur le prix le plus bas de ce Produit qui était en vigueur au cours des 30 jours précédant l'introduction de la réduction, et pour les Produits qui sont en vente depuis moins de 30 jours - le prix le plus bas depuis le début de la vente de ce Produit.
  7. Les règles de traitement des données personnelles et d'utilisation des cookies, ainsi que les règles d'utilisation de la Boutique sont décrites dans des documents séparés :
    1. https://fr.turbochargers-shop.com/confidentialite,
    2. https://fr.turbochargers-shop.com/conditions-utilisation.

§ 3 Qualité des produits

  1. Les turbocompresseurs neufs vendus par la Boutique sont des produits originaux - neufs d'usine, de pleine valeur, légalement introduits sur le marché et bénéficiant d'une garantie complète du fabricant pour une période de 24 mois.
  2. Les turbocompresseurs régénérés avec le statut REMAN vendus par la Boutique sont des produits de pleine valeur, légalement introduits sur le marché, bénéficiant d'une garantie complète du Vendeur pour une période de 24 mois.
  3. Le Vendeur est tenu de livrer les Produits conformément au contrat, c'est-à-dire sans défauts physiques ou juridiques. Cette obligation est régie par les dispositions légales, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés et à la non-conformité du Produit au contrat (pour les Consommateurs et les Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur).

§ 4 Commandes

  1. Le Vendeur permet le contact et la passation de Commandes de la manière suivante :
    1. via la Boutique (en ajoutant les Produits sélectionnés au panier et en remplissant un formulaire interactif),
    2. par courrier électronique (via e-mail : info@turbochargers-shop.com),
    3. par téléphone aux numéros : +48 532 722 150 (le service téléphonique est disponible en polonais (langue de communication préférée) et en anglais).
  2. Les informations sur d'éventuels autres canaux de communication locaux (y compris les numéros de téléphone locaux, les adresses e-mail) se trouvent dans la section Contact propre à la version linguistique choisie de la Boutique.
  3. Le coût des appels téléphoniques est conforme au tarif détenu par l'Acheteur.
  4. Pour passer une Commande via la Boutique, vous devez ajouter le Produit sélectionné au panier, puis suivre les informations supplémentaires affichées sur le site de la Boutique. La passation d'une Commande constitue une offre de conclusion d'un contrat de vente du Produit.
  5. L'Acheteur est tenu de fournir des données d'expédition et de contact correctes et à jour. Le manque de données correctes peut empêcher l'exécution de la Commande.
  6. Après avoir passé la Commande, l'Acheteur reçoit :
    1. un e-mail automatique confirmant la passation de la Commande auprès du Vendeur avec toutes les conditions essentielles de la Commande (en cas de passation de Commande via la Boutique en ligne),
    2. dans les 3 Jours ouvrables suivant la passation de la Commande - une information par e-mail ou par téléphone, confirmant l'acceptation de la Commande pour exécution et la conclusion du contrat de vente des Produits.
  7. L'Acheteur peut vérifier le statut de l'exécution de la Commande à tout moment sur le site de la Boutique s'il a un Compte client enregistré.
  8. En cas de constatation par l'Acheteur d'incohérences dans l'information envoyée par la Boutique, mentionnée au § 4 al. 6 point 1) du Règlement, le Vendeur demande de le contacter par e-mail ou par téléphone, afin de corriger les incohérences.
  9. La modification du contenu de la Commande par l'Acheteur est possible tant que le Produit n'a pas encore été expédié. À cette fin, il convient de contacter le Vendeur par e-mail (via e-mail : info@turbochargers-shop.com) ou par téléphone.
  10. L'Acheteur consent à recevoir sous forme électronique :
    1. la confirmation de la passation de la Commande,
    2. la facture d'achat (fichier PDF),
    3. ce Règlement (fichier PDF),
    4. un modèle de déclaration de rétractation (fichier PDF),
    5. un modèle de formulaire de réclamation (fichier PDF).

§ 5 Livraison

  1. Le Vendeur effectue l'expédition vers les pays suivants : Angleterre (UK), Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Espagne (n'inclut pas les Îles Canaries ainsi que Ceuta et Mellila), Pays-Bas, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Allemagne (n'inclut pas Büsingen 78263 - 78266, RFA) Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Écosse (UK), Suède, Pays de Galles (UK), Hongrie, Italie (n'inclut pas le Vatican, Saint-Marin ainsi que Campione d'Italia 22060, supplément de zone de 60 EUR pour l'expédition vers la localité de Livigno 23030).
  2. Le coût de la livraison du Produit (l'envoi) sur le territoire des Pays mis à disposition par le Vendeur est couvert par le Vendeur, c'est-à-dire que la livraison est gratuite pour l'Acheteur (expédition gratuite), sous réserve des frais de zone ou des frais douaniers/fiscaux, mentionnés au § 5 al. 3 du Règlement.
  3. En cas de livraison du Produit vers des pays, territoires ou zones douanières qui n'appartiennent pas au territoire douanier de la République de Pologne ni de l'Union Européenne (par exemple, le Royaume-Uni), l'Acheteur est tenu de supporter tous les coûts supplémentaires, y compris en particulier les droits de douane, la TVA à l'importation et les frais de manutention/administratifs facturés par le transporteur ou les autorités douanières du pays de destination.
  4. Le Vendeur n'est pas responsable du montant de ces frais, mentionnés au § 5 al. 3 du Règlement, et n'a pas la possibilité de les estimer précisément avant l'expédition. L'obligation de payer ces frais incombe à l'Acheteur et est une condition de la livraison du Produit par le transporteur.
  5. Le défaut de paiement des droits de douane et des taxes par l'Acheteur peut entraîner la rétention de l'envoi par les services douaniers ou son retour au Vendeur. En cas de retour du Produit, tous les coûts liés au retour et à la réexpédition sont à la charge de l'Acheteur.
  6. Les informations sur le délai d'expédition estimé de l'envoi sont incluses dans la fiche produit et sont données en nombre de Jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat. Le délai total d'exécution de la Commande (comprenant la livraison) est de 14 Jours ouvrables maximum.
  7. Le Vendeur recommande à l'Acheteur de vérifier l'état de l'envoi en présence du transporteur ou de la personne qui remet le Produit. En cas de constatation de dommages mécaniques sur le Produit ou l'emballage, il est recommandé de le documenter dans un procès-verbal de dommage, ce qui facilitera grandement le processus de réclamation.
  8. Procédure en cas de dommage à l'envoi :
    1. L'Acheteur doit documenter le dommage en rédigeant un procès-verbal de dommage de transport (rapport de dommage), dans lequel la date de réception, la déclaration de dommage et la rédaction du rapport doivent être identiques,
    2. après la rédaction du procès-verbal de dommage, il convient de contacter immédiatement le Vendeur par e-mail : info@turbochargers-shop.com,
    3. L'Acheteur a le droit de refuser l'acceptation d'un envoi endommagé. Dans un tel cas, il convient également d'informer immédiatement le Vendeur à l'adresse e-mail susmentionnée.
  9. En cas de difficultés à vérifier le Produit ou de refus de rédiger un procès-verbal de dommage par l'employé du transporteur, le Vendeur recommande à l'Acheteur de noter les données d'identification de l'employé de l'entreprise de messagerie et de transmettre cette information immédiatement au Vendeur.
  10. Le risque de perte ou de dommage accidentel du Produit pendant le transport est transféré à l'Acheteur qui est un Consommateur ou un Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur au moment où le Produit lui est remis (c'est-à-dire l'entrée en possession physique). Dans le cas d'un Acheteur qui n'est pas un Consommateur, ce risque est transféré à l'Acheteur au moment de la remise du Produit au transporteur.

§ 6 Paiements

  1. Les prix des Produits affichés sur le site de la Boutique sont des prix bruts (comprennent la TVA ou la taxe sur la valeur ajoutée équivalente, conformément aux réglementations en vigueur) et n'incluent pas les frais d'expédition.
  2. Certains Produits sont soumis à des frais de dépôt supplémentaires (caution). La caution est une garantie pour le Vendeur en cas de non-retour par l'Acheteur de l'élément usagé et ancien après réception du Produit acheté.
  3. Le montant de la caution est indiqué séparément du prix du Produit sur la fiche produit, tandis que dans le panier et le résumé de la Commande, il est additionné au prix du produit.
  4. La caution sera remboursée à l'Acheteur sur le compte bancaire qu'il a indiqué immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par le Vendeur de l'élément usagé et ancien, à condition que l'élément retourné remplisse les conditions techniques de retour décrites à l'adresse : https://fr.turbochargers-shop.com/upload/fr/conditions-retour-pieces-anciennes-et-consigne.pdf.
  5. Le mécanisme de retour de l'élément usagé et de remboursement de la Caution décrit au § 6 al. 2-4 du Règlement ne s'applique pas aux Commandes dont le pays de livraison est le Royaume-Uni (UK) ou dans lesquelles l'Acheteur est une entité ayant son siège social au Royaume-Uni. Dans de tels cas, la caution n'est pas remboursable.
  6. La devise dans laquelle le prix du Produit est indiqué est déterminée automatiquement sur la base de la version linguistique choisie ou de la localisation du Client (par exemple, pour la version polonaise du site, le prix est indiqué en PLN, et pour la version allemande en EUR).
  7. Le Client est toujours informé de la devise de la transaction avant de passer commande. Le montant à payer dans le résumé de la commande est définitif et exprimé dans la devise attribuée à la version linguistique/localisation choisie par le Client.
  8. Le Vendeur propose les modes de paiement suivants :
    1. virement électronique, carte ou Blik via paiement en ligne
    2. via le service de règlement PayPal,
    3. virement bancaire traditionnel,
    4. contre remboursement (espèces à la livraison),
  9. La disponibilité des méthodes de paiement individuelles est dynamique et peut dépendre du pays de livraison, de la devise de la transaction ou de la version linguistique de la Boutique choisie par l'Acheteur.
  10. La liste finale et actuelle des méthodes de paiement disponibles pour une Commande donnée est présentée à l'Acheteur lors du processus de passation de Commande.
  11. Délais de paiement :
    1. en cas de paiement contre remboursement - le jour de la livraison du Produit,
    2. en cas de paiement par virement électronique, carte ou Blik via paiement en ligne, via le service de règlement PayPal ou par virement bancaire traditionnel - immédiatement après la passation de la Commande.

§ 7 Droit de rétractation

  1. L'Acheteur qui est un Consommateur ou un Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur peut se rétracter du contrat de vente de Produits conclu à distance sans donner de motif, en soumettant une déclaration appropriée dans un délai de 14 jours, à compter du jour de la délivrance du Produit, c'est-à-dire à partir du jour où l'Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur, et désigné par l'Acheteur, est entré en possession physique du Produit.
  2. Pour respecter ce délai, il suffit d'envoyer la déclaration avant son expiration. Le modèle de déclaration de rétractation est envoyé à l'Acheteur par e-mail, confirmant l'acceptation de la Commande pour exécution, ou est disponible sur le site de la Boutique à l'adresse : https://fr.turbochargers-shop.com/upload/fr/formulaire-retour-echange.pdf.
  3. En cas de rétractation du contrat, l'Acheteur est tenu de retourner le Produit acheté immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où il s'est rétracté du contrat, à moins que le Vendeur n'ait proposé de récupérer lui-même le Produit. Pour respecter le délai, il suffit de renvoyer le Produit avant son expiration.
  4. Le droit de rétractation ne s'applique pas à l'Acheteur dans les cas spécifiés à l'article 38 de la loi polonaise sur les droits des consommateurs (Ustawa o prawach konsumenta), y compris en particulier lorsque l'objet de la prestation est :
    1. un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications de l'Acheteur ou servant à satisfaire ses besoins individualisés.
  5. L'Acheteur ne supporte que les coûts directs de retour du Produit, à hauteur des frais d'envoi du colis par courrier ou par tout autre moyen choisi par l'Acheteur.
  6. Tous les paiements effectués par l'Acheteur, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix par l'Acheteur d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher disponible dans la Boutique), seront remboursés par le Vendeur dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le Produit en retour ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de son renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  7. Les paiements seront remboursés en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur, à moins qu'il n'ait expressément consenti à un autre moyen de remboursement qui n'entraîne aucun frais pour lui.
  8. L'Acheteur n'ayant pas le statut de Consommateur ni d'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur n'a pas le droit de rétractation mentionné au § 7 al. 1 du Règlement.
  9. L'Acheteur est responsable de la diminution de la valeur du Produit résultant d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit (par exemple, montage, exploitation). La déduction du montant pour la diminution de valeur peut être effectuée sur le paiement remboursé à l'Acheteur.

§ 8 Garantie

  1. En raison de la spécification des Produits couverts par la garantie, les travaux de montage et de diagnostic doivent être effectués conformément aux conditions énoncées dans le document de garantie.
  2. La garantie ne couvre pas les dommages résultant de :
    1. réparations, modifications ou changements de construction arbitraires effectués par l'utilisateur ou d'autres personnes non autorisées,
    2. dommages mécaniques, thermiques, chimiques ou endommagement intentionnel du produit,
    3. dommages résultant du non-respect des règles de bonne utilisation, ainsi que de l'utilisation du produit non conforme à sa destination ou à ses paramètres,
    4. produits sélectionnés, modifiés, réparés ou mal montés par l'Acheteur lui-même.
  3. L'Acheteur peut adresser une réclamation au titre de la garantie de qualité au Vendeur en contactant :
    1. e-mail : info@turbochargers-shop.com,
    2. téléphone aux numéros : +48 532 722 150 (le service téléphonique est disponible en polonais (langue de communication préférée) et en anglais).
  4. Le Vendeur examinera la réclamation dans le délai spécifié dans le document de garantie, mais au plus tard 14 jours à compter de la date de réception du Produit réclamé.
  5. L'expertise de garantie se termine par la création d'un procès-verbal de réclamation, dans lequel le Vendeur joint une description du résultat de l'expertise ainsi que la documentation technique et la décision de traitement de la réclamation.
  6. Une description complète du déroulement du processus de réclamation est disponible sur le site de la Boutique à l'adresse : https://fr.turbochargers-shop.com/reclamations.

§ 9 Réclamation au titre de la garantie légale des vices cachés / non-conformité au contrat

  1. Le Vendeur est responsable envers l'Acheteur qui est un Consommateur ou un Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur de la non-conformité du Produit au contrat de vente (anciennement appelé rękojmia - garantie légale des vices cachés), selon les principes définis dans les dispositions du Code civil polonais (Kodeks Cywilny) et de la loi sur les droits des consommateurs (Ustawa o prawach konsumenta).
  2. Le Vendeur est responsable de la non-conformité du Produit au contrat constatée avant l'expiration de deux ans à compter du moment de la délivrance de la chose à l'Acheteur.
  3. L'Acheteur exerçant les droits au titre de la non-conformité du Produit au contrat a la possibilité d'envoyer le Produit réclamé par l'intermédiaire d'un coursier, aux frais du Vendeur, après un contact préalable avec le Vendeur à l'adresse : info@turbochargers-shop.com.
  4. Le Vendeur répondra à la réclamation déposée par le Consommateur ou l'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur dans un délai de 14 jours. L'absence de réponse dans ce délai est considérée comme une reconnaissance du caractère justifié de la déclaration ou de la demande du Consommateur.
  5. À l'égard des Acheteurs qui ne sont pas des Consommateurs ou des Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie légale des vices cachés du Produit est exclue (sur la base de l'article 558 § 1 du Code civil polonais, Kodeks Cywilny).

§ 10 Services fournis par voie électronique

  1. Le Prestataire de services fournit des services par voie électronique, consistant en :
    1. mise à disposition de la Boutique - permettant l'affichage du contenu du site web de la Boutique,
    2. Compte client - un panneau d'administration individuel accessible après l'enregistrement, permettant la gestion des données, l'historique des commandes, la visualisation du statut des Commandes,
    3. formulaire de contact - permettant le contact avec le Prestataire de services par messages e-mail,
    4. notification de disponibilité - un formulaire permettant d'exprimer son intérêt pour un Produit indisponible, pour lequel une notification par e-mail sera envoyée lors de sa remise en disponibilité,
    5. confirmation par VIN - un formulaire pour confirmer l'application du Produit au véhicule sur la base du numéro VIN,
    6. ajout d'avis sur les produits achetés - permettant aux Utilisateurs qui ont effectué un achat de remplir un formulaire d'avis sur le produit.
  2. Pour utiliser la plupart des services (Compte, formulaires), il est nécessaire de fournir une adresse e-mail active et d'accepter le Règlement et la Politique de confidentialité.
  3. Le service de confirmation par VIN est de nature auxiliaire et informative. Le Prestataire de services fait preuve de la diligence nécessaire pour vérifier correctement la compatibilité du Produit. La vérification finale de la conformité de la pièce avant le montage incombe à l'Acheteur. Le Prestataire de services n'est pas responsable d'une mauvaise compatibilité du Produit dans le cadre de ce service, sauf si cela résulte d'une négligence grave du Prestataire de services ou si le problème résulte de :
    1. un remplacement ou une modification antérieure du moteur,
    2. un remplacement ou une modification antérieure du turbocompresseur,
    3. des informations erronées résultant d'un défaut ou de l'incomplétude de systèmes de catalogue externes, d'usine, sur lesquels le Prestataire de services n'a aucune influence.

§ 11 Conditions de conclusion et de résiliation des contrats de prestation de services par voie électronique

  1. Mise à disposition de la Boutique - le contrat est conclu au moment où l'Utilisateur commence à utiliser le contenu du site web et est résilié au moment où il cesse de l'afficher.
  2. Compte client - le contrat de prestation de service de Compte est conclu au moment de la création du Compte, ce qui nécessite l'acceptation du Règlement et de la Politique de confidentialité. Le contrat est résilié au moment de la suppression du Compte à la demande de l'Utilisateur.
  3. Formulaires (contact, notification de disponibilité, confirmation par VIN) - le contrat est conclu au moment où le formulaire est rempli et envoyé. L'envoi du formulaire nécessite l'acceptation du Règlement et de la Politique de confidentialité. Le contrat expire après la fin de la prestation du service (c'est-à-dire la fin du contact de retour par le Prestataire de services ou l'envoi de la notification de disponibilité).
  4. Ajout d'avis sur les produits achetés - le contrat est conclu au moment où le formulaire rempli est envoyé et nécessite l'acceptation du Règlement et de la Politique de confidentialité. Le contrat expire au moment de la publication de l'avis dans la Boutique ou de son rejet par le Vendeur.

§ 12 Informations techniques et règles d'utilisation des services électroniques

  1. Afin d'utiliser correctement et complètement les services fournis par voie électronique au sein de la Boutique, l'Utilisateur doit satisfaire aux exigences techniques minimales suivantes :
    1. posséder un appareil avec accès à Internet et un navigateur Internet à jour (par exemple, Chrome, Firefox, Microsoft Edge, Safari ou Opera),
    2. avoir activé la prise en charge de JavaScript et des cookies dans le navigateur,
    3. posséder un compte de courrier électronique (e-mail) actif, ce qui est nécessaire en cas de création d'un Compte client, de passation d'une Commande ou d'utilisation de formulaires nécessitant un contact de retour (par exemple, formulaire de contact, notification de disponibilité, confirmation par VIN),
    4. une connexion Internet stable.
  2. Le Vendeur applique des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données traitées, en particulier le chiffrement des connexions à l'aide du protocole SSL, ce qui protège les données transmises par l'Acheteur (par exemple, les données de connexion, les données d'adresse) contre l'interception par des personnes non autorisées.
  3. Le Prestataire de services déclare que le contenu publié dans la Boutique, dont il est responsable (tel que les descriptions de Produits et les informations), ne constitue pas un contenu illégal, est fiable et conforme aux réglementations légales en vigueur.
  4. Il est interdit aux Utilisateurs de fournir des contenus qui perturbent le fonctionnement du système informatique du Prestataire de services ou des contenus illégaux, non conformes aux réglementations généralement applicables, portant atteinte aux droits personnels de tiers ou enfreignant les normes sociales et les bonnes mœurs généralement acceptées.
  5. Le Prestataire de services, après réception d'un avis fiable sur le caractère illégal du contenu ou de l'activité de l'Utilisateur, prendra des mesures visant à la suppression immédiate ou à l'empêchement de l'accès à ce contenu.

§ 13 Procédure de réclamation pour les services fournis par voie électronique

  1. Les réclamations doivent être soumises :
    1. par e-mail : info@turbochargers-shop.com,
    2. par courrier à l'adresse : TURBOSHOP POLSKA Krzysztof Kurp, ul. Bratnia 8, 56-400 Oleśnica, Pologne.
  2. La réclamation doit contenir une description du problème constituant la base de la réclamation.
  3. Les réclamations sont examinées dans un délai de 14 jours à compter de la date de leur réception par le Prestataire de services.

§ 14 Modification du Règlement

  1. La Boutique peut modifier ce Règlement pour des raisons importantes, qui sont comprises comme des circonstances résultant du changement de :
    1. la fonctionnalité de la Boutique,
    2. les réglementations légales en vigueur,
    3. le profil d'activité du Prestataire de services ou des services fournis.
  2. La modification du Règlement s'effectue par la résiliation de ses conditions précédentes. Le nouveau contenu du Règlement est envoyé aux Utilisateurs enregistrés (titulaires d'un Compte client) par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'enregistrement. Avec la déclaration de résiliation, la Boutique envoie le nouveau contenu du Règlement. Le délai de préavis est de 14 jours.
  3. Pendant la période de préavis, l'Utilisateur qui n'accepte pas le nouveau contenu du Règlement peut supprimer le Compte client ou contacter le Vendeur (par e-mail : info@turbochargers-shop.com) et informer de son absence d'acceptation.
  4. En l'absence de suppression du Compte ou d'opposition au nouveau contenu du Règlement jusqu'à la fin de la période de préavis de 14 jours, l'Utilisateur est réputé avoir accepté le nouveau contenu du Règlement.
  5. Les Comptes des Utilisateurs non enregistrés (Utilisateurs utilisant la Boutique sans créer de Compte) ne nécessitent pas de résiliation. Pour ces Utilisateurs, le nouveau Règlement entre en vigueur dès sa publication sur le site de la Boutique.

§ 15 Dispositions finales

  1. La communication entre l'Administrateur et l'Utilisateur, y compris la correspondance par e-mail, téléphonique et les réponses aux réclamations et aux demandes, est menée en polonais ou en anglais, le polonais étant la langue de communication préférée. À la demande de l'Acheteur, la communication peut se faire dans une autre langue, mais cela n'est pas garanti par le Vendeur. L'impossibilité de communiquer dans une langue autre que le polonais ou l'anglais ne constitue pas une base de réclamation, de rétractation du contrat ou de prolongation des délais. Le choix de la langue de communication ne limite pas les droits du Consommateur découlant des réglementations légales en vigueur, en particulier le droit de déposer une réclamation ou de se rétracter du contrat.
  2. L'utilisation de la Boutique équivaut à l'acceptation du présent Règlement.
  3. Tout litige découlant des contrats conclus sur la base du présent Règlement sera résolu à l'amiable en premier lieu.
  4. En cas de désaccord, la compétence du tribunal est déterminée comme suit :
    1. en cas de litiges avec un Acheteur qui est un Consommateur ou un Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, le tribunal compétent est celui déterminé selon les dispositions généralement applicables dans le pays de résidence habituelle du Consommateur (en particulier conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil),
    2. en cas de litiges avec un Acheteur n'ayant pas le statut de Consommateur ni d'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, le tribunal compétent est le tribunal territorialement compétent pour le siège social du Vendeur.
  5. Le Consommateur peut recourir à la voie extrajudiciaire pour la résolution des litiges liés au contrat de vente ou de prestation de services conclu en utilisant Internet. Le litige peut être soumis à la résolution via la plateforme internet ODR, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Dans le même temps, le Vendeur informe que pour la résolution du litige, le Consommateur doit préalablement tenter un contact direct avec le Vendeur.
  6. Dans les questions non réglementées par le présent Règlement, les contrats de vente conclus avec le Vendeur sont régis par les dispositions du droit polonais. Cependant, dans le cas des contrats conclus avec un Acheteur qui est un Consommateur ou un Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, le choix du droit polonais ne le prive pas de la protection qui lui est accordée par les dispositions légales de son pays de résidence habituelle, qui ne peuvent être exclues par contrat (conformément aux dispositions du Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil - Rome I).
  7. Le Règlement n'exclut ni ne limite les droits de l'Acheteur qui est un Consommateur, découlant des dispositions légales impératives. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Règlement et ces dispositions, les dispositions légales prévalent.
  8. Le Règlement est disponible pour tous les Acheteurs en version PDF à télécharger sur le site de la Boutique à l'adresse : https://fr.turbochargers-shop.com/upload/fr/reglement-boutique-en-ligne.pdf.
  9. Pour toute question supplémentaire, veuillez nous contacter :
    1. par e-mail : info@turbochargers-shop.com,
    2. via le formulaire de contact disponible sur le site de la Boutique,
    3. par courrier à l'adresse : TURBOSHOP POLSKA Krzysztof Kurp, ul. Bratnia 8, 56-400 Oleśnica, Pologne.

Turbocompresseurs par marques de voiture

Fabricants de turbocompresseurs

2026 © TURBOCHARGES-SHOP.COM
Przelewy24 PayPal Visa MasterCard
en haut
La boutique est en mode consultation.
Voir la version complète du site
Sklep internetowy Shoper.pl