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Conditions d'utilisation du site

§ 1 Définitions

Administrateur - QRP Automotive SP. Z O.O., ayant son siège social à Bratnia 8, PL-56-400 Oleśnica, avec le numéro NIP (TVA polonaise) : 9112055005, REGON (Statistique polonaise) : 529935630, c'est-à-dire l'entité gérant le Service.
Service - le site web que nous exploitons à l'adresse turbochargers-shop.com, ainsi que toutes ses sous-pages et sous-domaines, dans le cadre duquel des services sont fournis et des informations et produits sont présentés.
Utilisateur - toute personne physique, personne morale ou entité organisationnelle sans personnalité juridique qui utilise le Service ou les services offerts par l'Administrateur.
Compte Utilisateur - un panneau d'administration individuel accessible à l'Utilisateur après son inscription et sa connexion au Service, servant à gérer les données personnelles, l'historique des commandes et à utiliser des fonctionnalités supplémentaires.
Matériels/Contenus - tous les éléments textuels, graphiques, photos de produits, bases de données de numéros de pièces et de données de véhicules, descriptions, articles et la forme de présentation du produit publiés dans le Service.

Le présent document Conditions d'utilisation du Service (Conditions) définit les règles générales concernant l'accès et l'utilisation du Service, y compris les règles relatives aux droits d'auteur et aux limitations de responsabilité de l'Administrateur.
Ces Conditions ne régissent pas le processus de conclusion des contrats de vente, les règles de réclamation et de retour - ces questions sont décrites dans un document distinct disponible dans le Service : https://fr.turbochargers-shop.com/conditions-generales-de-vente.
Les règles de traitement des données personnelles et d'utilisation des fichiers cookies sont décrites dans un document distinct disponible dans le Service : https://fr.turbochargers-shop.com/confidentialite.

L'Administrateur est le propriétaire du Service.
Tous les droits, y compris les droits d'auteur patrimoniaux et les droits sur les bases de données, relatifs aux Matériels/Contenus disponibles dans le Service - y compris les articles, informations, descriptions, graphiques, photos de produits, bases de données de numéros de pièces et de données de véhicules pour lesquels la pièce est compatible, ainsi que la forme de présentation du produit, appartiennent exclusivement à l'Administrateur.
Les Matériels publiés dans le Service sont protégés par les dispositions légales en vigueur, notamment par la Loi polonaise du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Ustawa z dnia 4 lutego 1994 r. O prawie autorskim i prawach pokrewnych).
Toute utilisation, copie, distribution ou modification des Matériels décrits ci-dessus sans l'accord écrit de l'Administrateur est interdite.
Toutes les violations pour l'utilisation des Matériels sans l'accord de l'Administrateur sont soumises aux sanctions prévues par la loi en vigueur.

L'Utilisateur est tenu d'utiliser le Service conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes Conditions.
Il est interdit à l'Utilisateur de fournir, par l'intermédiaire du Service, des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits personnels de tiers.
L'Utilisateur s'engage à ne pas entreprendre d'actions visant à perturber le fonctionnement du Service, y compris les tentatives d'obtenir un accès non autorisé aux Comptes d'autres Utilisateurs ou aux ressources de l'Administrateur.

Les contenus inclus dans le Service (y compris les conseils, descriptions, données techniques) ont un caractère purement informatif et doivent être traités comme tels.
L'Administrateur déploie tous les efforts pour assurer le fonctionnement ininterrompu du Service. Nous nous réservons le droit à une interruption temporaire ou à une limitation de l'accès aux ressources du Service pour des raisons techniques, de maintenance ou pour des raisons indépendantes de l'Administrateur (par exemple, pannes des fournisseurs externes).
L'Administrateur n'assume aucune responsabilité pour le contenu des sites externes auxquels des liens sont insérés dans le Service.

L'Administrateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation du Service pour des raisons importantes, telles que :

changement des dispositions légales applicables à la fourniture de services électroniques,
changement technologique ou changement de l'étendue des services offerts,
nécessité d'adapter les Conditions aux recommandations, interprétations ou à la jurisprudence des organes de l'administration publique ou des tribunaux.

La modification des Conditions s'effectue par la résiliation des conditions existantes.
Les Utilisateurs disposant d'un Compte Utilisateur seront informés des changements des Conditions par e-mail envoyé à l'adresse indiquée lors de l'inscription, avec un préavis d'au moins 14 jours. Dans le message, l'Administrateur indiquera le contenu modifié des Conditions.
Le délai d'entrée en vigueur des changements est de 14 jours à compter de la date de notification.
Pendant la période de préavis, l'Utilisateur qui n'accepte pas le nouveau contenu des Conditions peut supprimer son Compte ou contacter l'Administrateur (par e-mail : info@turbochargers-shop.com) pour l'informer de son refus d'acceptation.
En cas de non-suppression du Compte ou de non-opposition au nouveau contenu des Conditions avant la fin du délai de préavis de 14 jours, il est considéré que l'Utilisateur a accepté le nouveau contenu des Conditions.
Pour les Utilisateurs non enregistrés (Utilisateurs utilisant le Service sans créer de Compte), les nouvelles Conditions entrent en vigueur au moment de leur publication sur la page du Service et s'appliquent à partir de ce moment.

par e-mail : info@turbochargers-shop.com,
via le formulaire de contact disponible sur le Service,
par courrier à l'adresse : QRP Automotive SP. Z O.O., Bratnia 8, PL-56-400 Oleśnica.